Claude Littner

De: Claude Littner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Littner
conseiller à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Littner
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004